L’année 2022 marque une étape importante dans l’évolution des instances représentatives du personnel des établissements publics avec la création des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées santé sécurité et conditions de travail (FSSSCT). Ils viendront en remplacement des comités techniques (CT) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Les prochaines élections professionnelles dans l’ensemble de la fonction publique auront lieu le 8 décembre prochain.
L’ensemble des personnels, enseignants-chercheurs, enseignantes-chercheuses, Biatss et bibliothèques, sera invité à élire ses représentants au sein de cette nouvelle instance. Ils seront aussi sollicités pour l’élection de représentants dans les commissions paritaires d’établissement (CPE) et dans les commissions consultatives paritaires des agents contractuels (CCPAC).
Le respect de la part des femmes et des hommes sur les listes de candidatures
Pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance concernée.
Cette obligation est à respecter pour les scrutins de liste (CSA) et (CPE). La part des femmes et des hommes dans les autres instances est donnée à titre indicatif (FSSCT, CPE et CCP).
Proportion de femmes et d’hommes au sein d’Université Paris Cité par instance représentative du personnel au 1er janvier 2022 :
Le comité social d’administration (CSA) et les formations spécialisées (FSSCT)
La commission paritaire d’établissement (CPE)
La commission consultative paritaire des agents contractuels (CCP ACC)
Les sigles détaillés :
CSA : comité social d’administration
FSSSCT : formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail
CPE : commission paritaire d’établissement
CCPAC : commission consultative paritaire des agents contractuels