Les livres, les journaux, les revues constituent un outil de documentation indispensable à l’activité d’enseignement, mais également un support d’information essentiel pour enrichir vos cours. À ce titre, vous pouvez être amenés à effectuer des copies de ces publications pour vos étudiantes et étudiants.
Grâce au contrat signé entre Université de Paris et le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), vous pouvez diffuser, en toute légalité, des copies d’extraits de publications à vos étudiants sous forme de photocopies ou sous format numérique (envoi par messagerie électronique, copie sur une clé USB…). L’établissement verse chaque année au CFC une redevance forfaitaire destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs des œuvres copiées.
Pour respecter le droit d’auteur, il vous revient de déclarer les publications que vous utilisez. Comment ?
Il s’agit de recenser, de façon anonyme, les références des œuvres dont vous diffusez des copies à vos étudiants (titre, auteur, éditeur, nombre de pages de copies réalisées).
Vous êtes invités à compléter le formulaire suivant et à l’envoyer par courriel à chaque fin de semestre à Catherine Ballande ou Olivier Sebert (interlocuteurs en charge des déclarations des copies de publications au sein de notre établissement).
Ce document est anonyme, votre nom ne doit pas y figurer.
Bonnes pratiques
Indiquez les références bibliographiques des œuvres copiées afin de permettre à vos étudiants de bénéficier d’une information complète sur ces publications.
Copiez uniquement des extraits de publications :
Un extrait, c’est un maximum de 10 % d’un livre (environ un chapitre) ou d’une partition musicale et 30 % d’un périodique, par acte de reproduction.
La copie intégrale d’une publication est interdite, sauf dans le cas d’une œuvre courte, telle qu’un article de presse ou un poème…
Pour tout informations complémentaires, vous pouvez également contacter Barthélémy Payen, Responsable des relations avec les Universités au CFC.