Si vous êtes victime d’un accident pendant l’exercice de votre activité professionnelle ou au cours du trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, il s’agit peut-être d’un accident de service. Afin d’être pris en charge, vous devez le déclarer auprès du service ATMP (accident du travail ou une maladie professionnelle) de la DGDRHO et faire constater vos blessures par un médecin.
Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge des frais médicaux liés à l’accident, si l’imputabilité au service est reconnue.
Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 3 conditions suivantes :
- Vous avez été victime d’un fait accidentel soudain et imprévu, dans le cadre de votre travail, sur le lieu et pendant les horaires de travail ;
- L’accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique ;
- Aucun fait ne peut détacher l’accident du service.
Signalement dans les 24 heures
Vous avez 24 heures après l’accident pour le signaler afin qu’il soit pris en charge, selon l’une des procédures suivantes :
- Fonctionnaires et agents contractuels avec un contrat d’un an et plus : formulaire de déclaration – procédure
- Agents contractuels avec un contrat de moins d’un an : formulaire de déclaration – procédure.
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Pour toute question liée aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles : atmp.drho@u-paris.fr
Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle