Le congé bonifié permet au fonctionnaire originaire d’outre-mer, affecté en métropole, de bénéficier de la prise en charge, tous les 2 ans, de ses frais de transport aller/retour vers son territoire d’origine. Le congé bonifié peut aussi être accordé au fonctionnaire d’État originaire de métropole qui exerce dans une zone ultra-marine.

Ce congé est accordé sous certaines conditions. Sa durée est fixée à 31 jours consécutifs maximum.

 

CAMPAGNE 2022

Cette campagne concerne les personnels titulaires, stagiaires ou en contrat à durée indéterminée ayant accompli un service ininterrompu de 24 mois et dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer.

La durée maximale du congé bonifié est fixée à (samedis, dimanches, jours fériés et délais de route inclus) au lieu de 65 jours antérieurement.

Conformément à la réglementation en vigueur, « les personnels des établissements d’enseignement et des centres de formations scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des grandes vacances scolaires ou universitaires ». Par conséquent, Les agents pouvant bénéficier d’un congé bonifié sous l’ancien régime (congé de 65 jours consécutifs maximum après 36 mois de services ininterrompus) sont :

  • Les agents ayant bénéficié d’un congé bonifié en 2019 et n’étant pas partis en 2021 sous le nouveau régime.
  • Les agents ayant reportés leurs congés bonifiés de 2021.

A partir de 2020, seul le nouveau régime est applicable et la demande de report n’est plus nécessaire.

 

MODALITÉS ET DOCUMENTS

 

Le calendrier contraint du rectorat, le premier retour de demande de congés à la DGDRHO est fixé au 25 octobre 2021 (annexe I) et pour le 9 novembre 2021 pour l’annexe II et les pièces justificatives.

Les retours sont à adresser par voie électronique :

Campagne des congés bonifiés

Laisser un commentaire